1. GÉNÉRALITÉS
Veuillez lire les conditions générales d’utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser ce site Web. Leysons Products (« nous », « notre » ou « nos ») exploite les sites Web
https://www.leysons.ca,
https://autovalet.ca,
https://autovaletdetailing.ca et
https://harmonize.autovaletdetailing.ca/ (les « Sites »). Les présentes Conditions régissent l’utilisation et l’accès aux Sites et s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs enregistrés et autres personnes qui accèdent aux Sites ou les utilisent. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés en vertu des présentes Conditions.
En accédant à toute partie des Sites ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d’être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas accéder aux Sites ni les utiliser.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la version la plus récente des Conditions sur cette page. Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté aux Sites sera également assujetti aux présentes Conditions.
Il vous incombe de lire périodiquement les présentes Conditions et de noter la date d’entrée en vigueur de la version actuelle des Conditions, indiquée ci-dessous. En utilisant l’un ou l’autre des Sites, vous acceptez d’être lié par la version actuelle des présentes Conditions.
En acceptant les présentes Conditions et en accédant aux Sites ou en les utilisant, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Sites.
2. UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes, vous reconnaissez qu’il vous est interdit d’utiliser les Sites ou leur contenu : a) à des fins illégales; b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale, territoriale ou d’État; d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) pour reproduire, dupliquer, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, revendre, concéder des licences ou exploiter toute partie des Sites sans notre consentement écrit préalable; f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ou usurper votre identité ou votre affiliation; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Sites ou d’Internet; h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, afficher des prétentions, utiliser un robot Web, visiter systématiquement un certain nombre de pages Web ou copier des données à partir d’un site Web à l’aide d’un programme informatique; j) à des fins obscènes ou immorales, y compris pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider autrui; ou k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Sites, ou d’Internet, pour restreindre l’accès et/ou l’utilisation des Sites en tout ou en partie.
Ni les Sites ni leur contenu ne peuvent être, en tout ou en partie, copiés, reproduits, téléchargés, affichés, transmis ou distribués sans notre consentement écrit, à l’exception du téléchargement et de l’impression des fiches de données de sécurité pour votre usage personnel et non commercial, comme indiqué dans les présentes. L’utilisation de ce contenu sur tout autre site Web ou dans tout environnement d’ordinateurs en réseau est interdite. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit d’accès aux Sites en cas de violation de l’une ou l’autre des utilisations interdites.
3. PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur les Sites. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ni échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, entité, région géographique ou autorité compétente. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de services et les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule et unique discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit ou service à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur les Sites est nulle là où elle est interdite. Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Sites, y compris l’ensemble des textes, images et contenus qui y sont affichés, constituent notre propriété intellectuelle et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et les dispositions des traités internationaux. Vous acceptez que les Sites affichent de manière ostensible un avis de droit d’auteur indiquant qu’ils nous appartiennent. Certains logos, noms de produits et marques de commerce nous appartenant ou appartenant à des tiers peuvent être montrés sur les Sites. Toutes les marques de tiers sont affichées sous licence avec l’autorisation du propriétaire. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de bénéficier des marques de commerce montrées sur les Sites, sauf dans les cas prévus par les présentes.
Nous fournissons des fiches de données de sécurité (FDS) pour nos produits. Nous vous accordons par les présentes une licence limitée, non exclusive et non transférable pour télécharger et imprimer des copies des FDS pour un usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, publier ou distribuer de quelque manière que ce soit les FDS sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou dissimuler d’avis de droits d’auteur et de marques, y compris tout autre avis de propriété, contenus dans la FDS.
5. LIENS D’AFFILIATION
La relation entre vous et nous sera celle d’entrepreneurs indépendants, et ni vous, ni nous, ni aucun de nos dirigeants, agents ou employés respectifs ne seront considérés ou interprétés comme des partenaires, des entreprises communes, des fiduciaires, des employés ou des agents de l’autre en raison des présentes Conditions. Si vous souhaitez établir un lien vers l’un ou l’autre des Sites sur votre (vos) site(s) Web, vous être prié de nous contacter à l’adresse ci-dessous. Nous nous réservons le droit de refuser tout lien provenant de tels sites Web. En outre, nous nous réservons le droit de refuser tout lien utilisant des techniques telles que l’établissement d’une liaison trompeuse pour masquer le fait que ces pages sont produites par nous.
6. ERREURS, INEXACTITUDES ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Bien que nous nous efforcions d’afficher des informations exactes, nos Sites peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Toute dépendance par rapport au contenu des Sites est à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission ou information périmée, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information sur les Sites est inexacte, à tout moment (y compris après que vous avez soumis votre commande). Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à nos Sites. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation précisée appliquée aux Sites ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations figurant sur les Sites ont été modifiées ou mises à jour.
7. EXCLUSION DE GARANTIE
Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Sites et leur contenu, qui sont tous fournis « tels quels » et « en fonction des disponibilités ». Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ou l’adéquation du fonctionnement des Sites ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie concernant les Sites et leur contenu, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou que le fonctionnement des Sites sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ou que les défauts seront corrigés. Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fournis par nous ne peut donner lieu à une telle garantie.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus achetés ou obtenus par l’intermédiaire des Sites répondra à vos attentes. Nous ne garantissons pas que l’utilisation ou la vente de produits achetés par l’intermédiaire de notre boutique en ligne n’enfreindra pas les revendications d’un brevet couvrant le produit lui-même ou son utilisation en combinaison avec d’autres produits ou dans le cadre d’un processus quelconque.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, nous, nos administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés ou autres représentants ne sauraient être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte, tout dommage ou tout retard, ou de tout manque à gagner, perte d’utilisation, perte de production, perte de données, interruption d’activité, ou de tout dommage compensatoire, spécial, accessoire, consécutif et indirect de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation des Sites ou de l’impossibilité de les utiliser, ou s’y rapportant. Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les Sites se fasse à votre seul risque.
Nous n’assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou virus touchant votre équipement informatique ou d’autres biens en raison de votre accès aux Sites ou de votre utilisation de ceux-ci, ou de votre téléchargement de documents, données, textes, images, vidéos ou sons à partir des Sites. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, changement de prix, indisponibilité ou abandon de produits ou de services. Certaines autorités compétentes n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Si, nonobstant ce qui précède, nous devions être jugés responsables d’une perte ou d’un dommage résultant ou lié de quelque manière que ce soit à l’une des fonctions ou à l’une des utilisations des Sites ou de leur contenu, notre responsabilité ne saurait en aucun cas excéder 25 dollars.
9. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l’écart, y compris nos dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents, de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, les frais et honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur les Sites ou de celles menées en votre nom) : a) votre accès aux Sites ou leur utilisation; b) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions; c) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée; d) votre violation des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou ordres de toute autorité gouvernementale et quasi gouvernementale, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives; ou e) toute déclaration erronée de votre part.
10. UTILISATEURS ENREGISTRÉS
Pour accéder à certaines fonctions des Sites et les utiliser, vous devez être un utilisateur enregistré disposant d’un compte actif. Lors de la création du compte, vous pourrez choisir un mot de passe avec lequel vous pourrez vous connecter pour consulter l’inventaire, passer des commandes, consulter l’historique de vos commandes, suivre vos commandes, effectuer des retours et accéder à des ressources de formation.
Vous déclarez que toutes les informations qui nous sont fournies pour la création d’un compte ou autre sont exactes et que vous êtes la personne ou l’entité identifiée dans ces informations. En cas de modification de ces informations après qu’elles nous ont été fournies, vous acceptez de mettre à jour votre compte à votre prochain accès aux Sites. Vous acceptez : a) de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe; et b) d’être entièrement responsable de toutes les activités qui sont effectuées sous votre nom d’utilisateur. Vous acceptez en outre : i) de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité; et ii) de vous assurer que vous vous déconnectez et que vous quittez votre compte à la fin de chaque séance. Vous acceptez de ne jamais utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne.
Si vous choisissez de créer un compte, nous ne conserverons que les informations personnelles et de paiement que vous nous fournissez volontairement, aux fins pour lesquelles vous les avez fournies. Pour plus de détails, veuillez consulter notre
politique de collecte des données et de confidentialité. Pour des raisons de sécurité, nous ne stockons aucune information de paiement. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées durant leur transfert sur les réseaux. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous écrire à l’adresse [service@leysons.ca] et notre équipe d’assistance à la clientèle vous y aidera.
11. COMMANDES ET PAIEMENTS
En passant une commande, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes Conditions et la
politique de confidentialité. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons, à notre discrétion, choisir de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit, sans aucune responsabilité à votre égard. Une fois la commande traitée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et une notification sera publiée sur votre compte avec toutes les informations pertinentes concernant votre commande. Le courriel de confirmation ou la notification constitue notre acceptation de votre commande. Nous ne garantissons pas que tous les produits présentés sur les Sites sont en stock au moment de votre commande. Nous ne facturons que les articles expédiés.
Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Visa et Mastercard), par chèque, par dépôt direct et par virement bancaire. Nous ne traitons pas les paiements par l’intermédiaire des Sites et ne conservons pas les informations relatives aux cartes de crédit. Le paiement par carte de crédit peut être effectué par téléphone ou par courriel. Un supplément est appliqué à tous les paiements par carte de crédit. Les instructions relatives au paiement par chèque, par dépôt direct ou par virement bancaire seront fournies à la demande.
12. EXPÉDITION ET RETOURS
Nous proposons différents modes d’expédition, qui sont précisés au moment où vous passez votre commande. L’expédition des commandes peut prendre jusqu’à sept (7) jours ouvrables pour les commandes en stock et jusqu’à 20 jours ouvrables pour les commandes de marques privées et de mélanges personnalisés. Vous acceptez que les délais de livraison ne soient donnés qu’à titre indicatif et qu’ils commencent à courir à partir de la date d’expédition.
La réglementation exige l’utilisation d’emballages particuliers pour certaines matières dangereuses. Des frais supplémentaires pour l’emballage et le transport de matières dangereuses peuvent être ajoutés à la facture, le cas échéant. Nous vous informerons de ces frais au moment de la commande et nous essaierons de réduire les coûts en regroupant les articles compatibles. Lorsque des envois complets ne peuvent être effectués, des envois partiels peuvent être effectués à notre discrétion, sauf demande contraire. Nous vous informerons rapidement des articles en rupture de stock.
Si vous choisissez d’annuler votre commande conformément aux conditions énoncées dans notre politique de retour, nous vous rembourserons le montant payé, à l’exclusion des frais d’expédition pour la livraison et des frais de retour. Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé à l’achat. Nous ne procéderons à un remboursement intégral que si le produit est dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison. Pour éviter toute déduction, assurez-vous que le produit est dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, avec l’étiquette et le sceau encore attachés. Les articles livrés dans un emballage particulier doivent être renvoyés dans leur emballage intact, qui est considéré comme faisant partie du produit.
Nous n’acceptons pas les retours sans autorisation préalable et sans instructions d’expédition. Les retours sans identification ou non autorisés seront rejetés sans crédit. Vous acceptez de nous contacter et nous nous efforcerons de résoudre chaque situation de manière équitable. Les marchandises ne peuvent être retournées pour obtenir un crédit, sauf avec notre consentement écrit exprès, et uniquement dans le strict respect de nos instructions de retour d’expédition. Certains articles ne peuvent pas être retournés pour obtenir un crédit, y compris, mais sans s’y limiter, les articles en vrac, les articles de synthèse personnalisés, les articles de commande spéciale et les contenants ouverts.
13. NAVIGATEUR WEB ET PLUGICIELS
Pour une fonctionnalité complète des Sites, nous vous recommandons d’utiliser l’un des navigateurs suivants : Microsoft Edge, Firefox et Google Chrome. Nous vous recommandons de mettre à jour les versions les plus récentes de ces navigateurs pour une expérience optimale. Veuillez noter qu’il est possible que les Sites ne fonctionnent pas dans un environnement autre que ceux recommandés, ou qu’ils ne puissent pas être utilisés ou s’afficher correctement, même dans l’environnement recommandé, en fonction des paramètres de votre navigateur.
Les Sites utilisent JavaScript, des feuilles de style en cascade (CSS) et des témoins (cookies). Ces paramètres doivent être activés dans votre navigateur pour que les Sites fonctionnent correctement. Notre utilisation de témoins est expliquée ci-dessous et dans notre
politique de confidentialité, qui est incorporée ici par référence.
Certains documents sur les Sites sont affichés en format PDF. Pour visualiser ces fichiers, vous aurez besoin du plugiciel Adobe Reader.
14. LIENS AVEC DES TIERS
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Après avoir cliqué sur un lien de tiers, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles transférées au tiers lorsque le lien est cliqué (telles que l’adresse IP ou l’URL de la page sur laquelle se trouve le lien), étant donné que le comportement des sites Web de tiers échappe à notre contrôle. Les sites Web de tiers ne sont pas régis par les présentes Conditions et nous n’assumons aucune responsabilité quant au traitement de vos données personnelles par des tiers. Nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et la
politique de confidentialité de tout site Web de tiers.
15. RÉSILIATION
Vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions, à tout moment, en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Sites ou y accéder, ou lorsque vous cessez d’utiliser nos Sites. Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvez résilier ou restreindre votre accès à l’un ou l’autre des Sites, sans vous en avertir. Les obligations et responsabilités que vous avez contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes Conditions à toutes fins utiles.
16. TÉMOINS, COLLECTE DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’utilisation des Sites, y compris toute information personnelle que vous entrez ou fournissez, est également régie par notre
politique de confidentialité, qui est incorporée ici par référence. Des témoins et des technologies de localisation similaires sont utilisés pour suivre l’utilisation et l’activité sur nos Sites et pour conserver certaines informations pour enrichir le contenu de nos Sites. En accédant à l’un ou l’autre des Sites ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par notre
politique de confidentialité.
17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que celles qui y sont incorporées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent toute entente ou tout accord antérieur (qu’il soit électronique, oral ou écrit), et ne peuvent être modifiées que par nous, comme indiqué ci-dessus.
18. DIVISIBILITÉ
Les présentes Conditions doivent être considérées séparément, et si l’une ou l’autre des dispositions des présentes s’avère invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, les présentes Conditions seront réputées avoir un effet comme si cette ou ces dispositions avaient été dissociées.
19. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, au Canada, et vous vous soumettez de manière irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
20. COORDONNÉES
Vos questions, commentaires et suggestions sont les bienvenus. Vous acceptez que tout commentaire, idée, suggestion, information, savoir-faire, matériel, données ou tout autre contenu soumis par vous (collectivement, les « Soumissions ») devienne notre propriété. Vous acceptez que nous puissions utiliser ou agir sur les Soumissions, ou leurs dérivés, sans aucune obligation envers vous. Coordonnées pour nous joindre :
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La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions est le 9 mars 2023.